‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1201 sur 1503 · BLES · texte numérisé non relu

BLES

Anien.tr, SS, S <j , 6l> I.iqtrôl.lîoi», 4»*à4>.

Arbres, iq. Livre», 6.

Bois, 3, if) Minutes, 55.

— de la couronne,* i j. Opposition, 56.

Dniriu, au, aa. « Oc • t ir^ent, 19.

Cautionnement, 54. Particulier, 4-

Commune, 10.. Poisson, i3.

Contravention, 6a-65. Pt orét-yrrUI, 3 7 . Décharge, 4q*53. Rabais, 5. *

Déclaration, a6-3f. Rature, 36*

Enregistrement, 3a, 38* Récolte», i-ftG.

4o. Renvoi, a3-a5.

Es brique*, 11. Supplément Hr dtoit.Soi

loileinniic, 4i. Texte, t, a, 7-9, 33*

Licitation, 47. 55,

§ 1er Ventes qui ne peuvent être faites que par officiers publics.

Page 1