‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1221 sur 1503 · Jugement, 8a · texte numérisé non relu

Jugement, 8a

— d’etat civil, 4 4»**"- Juitics de piii, 36, xoj,

— notarié, il. Lettre missive, io5, 106.

— passé 4 l'étranger, Loterie, 66.

78* Mémoire, ag. 81.

— — en France, Minute, 1a, i3.

— aoua seing privé. 1 6. Nomination de tuteur,

Allonge, 68. Notaire, 108.

Atelier, 75, 87. Objet, 5.

Billet, 77. Obligation, 6a.

Bulletin, 85. — de sommes, 3a .

Caisse dVpaigne, a5. Ordonnance du roi, 109. Cautionnement, 61. Partage, a3.

Certificat de vie, *4,x »4- Patente. 80.

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