‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1222 sur 1503 · Quittance, ai · texte numérisé non relu

Quittance, ai

Clx-mm» vicinaux, 10t. Récépissé, io4- Consell d'état, 83. Réclamation, 33.

Consultation, 18, a0-a8. Reçu, 63.

Contrainte, 79. Registre, 17, a a, 3g,4o*

Cour des cooiptes, m. 43.

Déânîtion, 1, », 10. — des receveurs, 34.

Dépôt, 60. Répertoire, i4,iaa-ta4>

Dimensiov*, 76. Reatitntion, 67, 88.

Diviaion, 4* Scellés, 38.

Donation aux hospices, Succession vacante, 100.

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