‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1240 sur 1503 · Acte# équivalrna, i5. Procuration, 3a · texte numérisé non relu

Acte# équivalrna, i5. Procuration, 3a

— imparfaits, la, i3, Protêt. 90, 101, io5.

16, 19, ao, a a. Qualités, 84.

— passés en pays Quittance, 4o, 46. 49*

étranger* 106. — à la caisse «1rs

T— respectueux 87,88. consignations, 3g.

Adjudication, 56*6a. — d'arrérages ,

Arreté, 74. 4*.

Assurance, 9a. — de legs, 35.

Atermoiement, 3i. 37.

Billrta, 95. — de pria, 43,

Bon, t4. 44, 47, 5«.

Cahier de charges,! 8,63* — d'ouvriers, 38.

7a, toi. Rectification, a3.

Compte de tutelle, 5o, Répertoire, 4. 5. 6. *

74, 75, 100. Retrait de réméré, 48.

Contrainte, 91. Révocation, 33.

Décharge, 45. Scellée, 8a.

Délais, 39, 3o. Société, 76.

Dépdts, 54*55. Soumission, 93.

Empreinte, 8. Taie, 73.

Erreur, a5. Teeümeat, 34-

Interdit, 85. • Texte, 1, g, to, fl, 97,

Jugement, 79-83. 98.

Msindevée, 4*. Timbre,- a, 3.

S 1er. Des altérations du timbre.

1. » L’empreinte du timbre ne peut » être couverte d’écriture ni altérée..

Page 1