Retrait success., 5. 2162 Vente à réméré

Vente à réméré, 70. 2129 Vente k réméré, 71. 21 29 Vente à réméré, 78.

3709-3711 Vente, 172; 3ai3

Biens situés en pays étrangers, 3o.

Enregistrement , 29. 3833

12, déc.

10, cas*/ fructidor 9, cass.

cass.

cass.

cass.

Vendémiaire 9. cas».

9» cass.

17, cass.

Brumaire 7, cas».

i5, dél.

a3, cass.

Frimaire

26, cass.

27, déc.

Nivôse

3, cas».

3, cass.

3, cass.

3, cass.

12, cass.

ta, cass.

sot;

cass.

Pluviôse 9, cass.

?9» casa.

9, casa, lo, cass.

10, casa.

Répertoire , 4** Prescription , i5g.

Enregistrement , 4^* Poursuites, 3o. 4°t6

Poursuites, 3l.

Vente , ig5. 3222

Vente, 227.

An 13.

Cassation, |3.

Expertise, 1 38. 3427

Vente , 19Â. 3222

Mutation , 27. 1G62

Enreg. (effets légaux), i5.

Délai , etc., 33.

Prescription , |53.

Droit do mutation .

Délais , etc., 20.

Réversion , 10. 3oa5

Succession vacante,

Succession vacante.

Usufruit, 60. 35o§

Bail à rente, 6. 3207

Succession ou institution contractuelle, 40. 2977

Dépôt d'actes, etc.,

Dépôt d'actes, etc. ,

Expertise , 180. 345o

Enreg. (formalité),

Succession ou institution contractuelle, 26. 2954

Mandat, 3t. 1907

Vente , 19t. 3229

Vente , 207. 3aaa

Débiteur , 9. 3845

Dot ( constitution ,

10, cass. Nullité, a5. a5o