Acte ancien

Douaire , 3. 2908

Poursuites, 66.

Imputation , 16. 397a

Mutation , 6.

Transaction ,36. 617

Bair, 47. . 3o88

Poursuites, 47»

Nullité, 76. 37g

Mutations , is4< 1697

Vente publique de meubles, 3y,

Venu, 190. 3aaa

Vente, 195. 3222

. Poursuites, tS4< Mutations, 36. 1662

Nullité, 17. 1662

Succession (déclarations), 281. 34o5

Expertise, igs. 3667

Rente perpétuelle à titre onéreux (constitution de), 44* 36&J Rente ( mutation à

titre gratuit), 3. 3667

Enregistrera, (droit),

Cassation, lA.

Poursuites, 09. 4°(8

Vente ,85. xS4 ■

Prescription , iA5. Aoot

Restitution, il 5. 3g56

Mutations , 99. 1702

Mutations , 175. 1702

Mutations, 179. 1702

Bien» situés en pays étrangers, 36.

Absence, 24. 3968