Acte en double minute

Bail à cheptel, 8* 3ig7

Bail à nourrit., K. l5o5

Biens situés en pays étrangers, a3.

Caution ne mens, 64- (453 Déclaration |teitamentaire, i3.

Donation, 74* 2.3 1 7

Donation entre

époux, i3. 2989

Donation entre époux, 14. 2989

Enregistrement (formalité), 3o.

Enregistrement (formalité), 67.

Expertise , 82. 3l8 1

inst. gén.

inst. gén.

iost. gén.

inst. géo.

inst. [gén.

inst. gén.

inst. gén.

inst. gén.

dél.

cass.

Expertise, i4o.

Immeubles ,23.* Jugement, 64- Mutations, 108.

Parenté ,3o.

Reconnaissance, Reconnaissance, Société , 55.

Vente à réméré' , Restitution , 56.

Vente , 94.

An i4

Frimaire

27, CM»

Vendémiaire

8, cass.

9, cass.

?, cass.

, cass.

l5, CMS.

l5, cass.

16, cass.

23, cass.

Résolution ponr défaut de paiement, Jt.

Compensation , 10.

Enregiitrement, 93. 3887 Poursuites, 177,

Cassation , 22.

Mutation» ,*227- 3o8g Mutations, 228.

Restitution . 12g.

Csssation, 3.

caas.

Expertise , 3i! 3j8A

caes.

Expertise, 96. 3îm

Expertise , 97. 3o8q

ar. cons

Inventaire, 2. 374g

déc.

Notaire, 19. 3og8

cass.