Acte correspectif, 6. 3172 Notaire , ig. 38g

Janrier 10, case.

Février

Command , io3.

Mars

cass.

Délég. de créance, 22. 177^ Délég. de créance, 5o. 117/ Cassation, 2t.

Avril

21, cass.

31, cass.

2 f , cass.

Vente , 233.

Prescription, 186.

Cassation, l5.

Usufruit, 67.

Cassation , 4.

Poursuites', g5.

Proscription, 2o5.

Bail à durée, 14. 3o70

#14 TABLE CHRONOLOGIQUE

22, déc.

Mai

cass.

cas».

cass.

cas».

déf.

cass.

OMS.

cas».

cass.

lui.

cass.

esss.

cass.

aj,

cass.

cass*

cass.

Juillet

cals

dél.

cass.

Auàt

cass.

casa.

déct

déc. (

déc.

eau.

cass.

ao,

cass.

1er

cas».

eau.

cass.

dél.

dé|.

inst. 1

aî

déc.

Octobre

cass.

cas».

Succession (déclarât.),

Prescription, 147.

Poursuites , 66. 4oi8

Jugement, 9t. 3g66

Poursuites , 5l. dot*

Restitution , 123. 3 966

Gomma ad , 96. 1980

Poursuites , 0.

Succession (déclarât.),

En reliai rament , çd.

Enregistrement , 75. 3878 Lois fiscales, 3h.

Mutations , loq. 1699

Enregistrement, 76. 3878 Jùuegutremenl(dxoit),

uT 2)66

Legs , 1$. Ï4ti<j