ADJUDICATION SUR SUREN- CHÈRE

1. I.es régies de l’adjudication sur folle enchère doivent s’appliquer à celle qui a lieu après surenchère. 2154.

2. Lorsque le surenchérisseur demeure adjudicataire, la veule ou la doua lion sur laquelle est intervenue l'enchère, disparaît , et l'adjudication nouvelle donne seule ouverture au droit. 2154.

3. L'acquéreur ou le donataire, qui demeure adjudicataire, n’ac-

uiert pas à nouveau litre, et ne

oit aucun supplément de droit , à raison des sommes qu’il est oblige de payer aux créanciers , en sus de sou prix ou de la valeur donnée à l'immeuble. 2156, 2157.

4. L'acquéreur qui , pour éviter la surenchère , consent à payer au vendeur un supplément de prix, doit un supplément de droit sur l'excédanl du second prix sur lo premier. 2158.

5. I,a surenchère n’est qu'une continuation des enchères, et lorsqu'elle a lieu dans les vingt jours de l'adjudication, ce dernier acte cesse d’itre passible d'un droit proportionnel.

Délit)., 2i juillet 18111. 2144.

6. « Les art. 71 0 et 71 1 , C. pr. c., » soumettent les adjudications judiciaiii rcs à une condition résolutoire , m lorsqu'ils admettent toute personue à » surenchérir, eu offrant un quart en n sus du prix de la vente. »

Cass., 23 février 1820. 2144.

7. L’adjudication après surenchère ne donne ouverture au droit propor-

tionnel, que sur l'excédant du prix de la seconde sur U première.

Delib., 18 octobre 1823, 2154.

8. L'acheteur qui demeure adjudicataire , doit payer un supplément de droit sqr l'excedant dont il est tenu.

Sol., 13 juin 1830.2157.

9. Un supplément de droit est dA lorsque l’acquéreur, pour arrêter une surenchère, consent è servir, en sus du prix, une renie au vendeur.

Délib., 17 février 4832. 2158.