Acte passé, etc

eau.

Lois fiscales , 35; 38

cass.

Répertoire, »0. 3934

Suecess. (déc.), l42- 3335

casa.

Répertoire, 3q, 3934

eau.

Uni fruit, 70. 3858

ao.

cas».

Adjudication, »3.

caas.

Expertise, 14.

eau,-

Mutations, 9a. 1700

Juillet

Janvier 3, cm.

10, cai*.

», eau.

31, eau.

a3, eau.

l3, eau.

3o, eau.

3o, eau.

3i( eau.

Février a, eau; a, eau.

«4, déc.

ao, casa; ai, eau.

ai, eau.

a8, eau.

Mars

1, eau.

i, eau.

I, eau*

I, eau.

9, inst; gén: Protêt, 5.

9, , init. géo, Répertoire, ao,

Enregistrement, 85. 3884 Cassation ,11.

Loi* fiscales, l6.

Vente publique de meubles, 3.