‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1362 sur 1503 · Acte notarié , Q · texte numérisé non relu

Acte notarié , Q

Atermoiement, II. l8ôo

Répertoire , 4».

Restitution, 3t.

Restitution , 5o. 3957

Prescription, i3o.

Délai», etc., ad.

Poursuites, 94.

Expertise, 8. (\ Oîo

Expertise , 89.

Transaction, 4<>. 639

Donat. onéreuse , 38. Qt Dot Qconitit. ), 10: 2920

Expertise, 88. 3988

Expertise, i65. 3988

inst. gén. Colloc. 'amiable, *1,* 43.*

inst. gén. Compte, 49* 16 23

init. gén. Jugement, 17.

inst. gén. Jugement, 65. 855

inst. gén. Qui* tance, 45.

inst. gén. Restitution, 149.

inst. gén. Certificat, 3.

inst. géo. Suce.?»*, (rfécl.), a3. 33t3

loi. Restitntion.Q.

eau. Absence, ao.

Mutations, 4* «V. cons. Jugement,

Jugement,

Commaml, 5a.

Poursuites. 169 Pouraoites, 196, 4ol7 Prescription , 194.

Vente, 80. l8a5

Alimcns, a8. 2119

Poursuites, 180.

Cons. <lo famille, 3. io53

Prescription, 167. 4°°* Succès». (déc.). 109. 0739 Succession lég,, 3o. Ifooz Aliment, 19. i5ll

A lime»*, 20. i5ii

Octobrs 9» eau.

9, CM*, ai, ay. coi*.

3o, Novembre

eues.

CMS.

cas*.

cas*.

CRM.

cass.

Sol.

3o, c*ss.

Décembre i3. cas*.

Expertise, 14.

Expertise, 17.

Dépôt do •omrn.cUei dcsoffic. pub., 18. t53'j Acte sous sg-pr*, 25. 161 Dation, 32. 161

Success. (deel.), 12. 3qot Succès*, (déc.), 271. 3iOÔ Transaction, 3^. 6l5

Mutation, 129. 170Ô

Mutations, 8a. îujp

Vente, 128.

Construction, 10.

Contre-lettre, 8.

CMS.

cass.

ai. c.tTét.

cass.

cass.

Janvier

3, inst, geo.

4, in»t. g lin.

Fe'vricr.

5, cas#.

5, cass.

ai.

Avis cons Cfss.

26, cass.

Maç.

xo, cass.

Cooimunicatiou, 16.

Expertise, 18t. 34 5o

Lois fiscales, 8 4^

Poursuites, i3a* Donation, 109. 3398

Succession ou inslit.

contractuelle, 2. 2967

Nullité, 21. 25ô

Nullité, 34. 755

Cimetière, 2. 35g3

Vente publiqua de meubles, 5t.

Enregistrement (effets légaux), 6. 38li

Mutations, 56. 16Ç9

Restitution, 10. 3zq8

Vente publique de

meubles, $2. 32^0

Amende, 12. 4844

Délégalionde créance. 49 1*7*

Prescription, 37. 3979

2, cass.

dél.

cas*.

Rapport, il. 22 tg

cass.

cass

cass.

cass.

sol.

cass.

déc*'

Juin

Juillet

3, cass.

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