‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1377 sur 1503 · Acte passé, etc · texte numérisé non relu

Acte passé, etc

Dépôt d'actes, etc,* II.

Vente publique de meubles, ad.

Société, <94. 2800

Vente simultanée de meubles et immeuble#, 3ô. 3a

Bail à domaine, 18.

Poursuites, io4- Dépôt de sommes eues des officiers publics, i5.

Enregistrera. , 3o.

Poarsuites, iSÜj.

Prix (réduction ou remise de), 9. a36l

Promesse d'égalité,

Engagement, 25. 3i33

Poursuites, (3l.

Restitntion, 49- Restitution, 1 7 1. 5974

Buccession ou inèti- ' tution contractuelle, 63. 3964

Don à (ion entre

époux 6. 2986

Notaire, 43. 3902

Libération, 5i. i63o Cautionnement, eû. 36o5 Cautionnement, 6%. 1453 Cautionnement de comptable pub., 7.

Marché, 20. 1487

Dot (déliv. et reconnaissance), i5. i634

Absence, it. 278?

Prix, 4o.

Transaction, 3i. 6^ t

. Transaction , 3a. 6qa

Contrat de mariage.

Page 1