mm

Partage de succasaion.

CIM.

Poursuites, 122.

ddl.

Libération, 5t. i63o

d<SI.

Subrogation , 5* . 1 260

ddl.

Subrogation, 55. 1261

nu.

Expertise, 101.

Janvier 7, cass.

Poursuites, 83.

Ponrsiates, 128.

cass.

Cassation, to.

cass.

Dates, 6. 455 1

eau.

Droit de mutation,

déc.

lo; 46

Succession, 5. 23o3

déc.

Testament, 4<>. »3o7

déc.

Donation onéreuse,

déc.

casa,

ri, ou.

3o, déc.

Février 7, ddl.

a3, eau.

a3, eau.

Avril 5, déc.

ddt.

dtfl.

19, déc.

39, eau.

ïù C“"

8, déc.

18, inat.

4, dd,

e, dd.

1 1, déc, II, déc.

3o, inet.

3o, i»at.

Juillet

7, eau.

8, eau.

dél.

déU

Mandat, >8.

Donation, lia.

Donation onércuae,

Don a lion onéreuse,

Poursuites. iSi.

Vente 4 réméré, 6a. 2U7

Dépôt d’act. etc., la.

Transaction, 58* 6*6

Poursuites. x54- Restitution. 1*4.

Jugement, 83. 36(7

Libération, 5l. i63o

Subrogation, 55. 1261

Usufruit, 100. 3488

Poursuites. Si.

Prescription, i5o.

Vente simultanée de meubl. etimm., a3. 3iû4 gén. Mercuriales, 10. 3538

Expertise, 169.