Acte passé, etc., t4* gén. Marché payable par le trésor publ

gén. Marchés payables

par établies . pub , , 4 •

Poursuites, 114*

Dot (constitution),

Jugement, 26.

Dot (dflse. et rccaa ),

Rente foncière ,(7.

liés payables par étalîi. public, 7. lAy3 liions, 2(5. 2006

26, déc.

Novembre

casa.

dél.

sol.

Décembre l5, déc.

*6, déc.

Marchés t un établ. r«.lv Mutations, at5. 2000

Suc. (déclarai.), 9. 2806 Usufruit, 90.

Vente, 100. 202A