Acte passé, etc

Jam

sol.

inst. gén.

cass.

3o, déc.

Février

2, casa

a, casa.

8, déc.

so, cass.

10, cass.

dél.

dél. ' dél.

26, jug.vcnd.

Mars

3, dél.

lo, déc.

to, cass.

i;, dél.

Rente (échange), 3.

Abandonnent, pour fait d’assuranc.,3 1808 Enregistrera, (effets légaux), 17.

Succession ou institution contr., 33- 2960 Vente 4 réméré, 63. 2118

Adjudication 4 la lolle-encbèrc, 10. 2i4* Successions (déclarations), «5t. 2i4i-33J8 Rente foucière , 4* Poursuites, 90.

Poursuites, 1 3^.

Délais, etc., 10.

Lettre de change, 7.

Restitution, 1 68.

Enregistrement , 91 , 3885

Dépôt de sommes chca des part., 6.' Mandat, A4* , 8t6