Acte passé, etc., 5g

Vente, 213. 3a33

eau. rom: Command, 137. 2oo3

cass. Succession testamen-

mentaire , 37. 2553

eau. Testament, 20. 2553

dél. Engagement, 24. 3l4*

Inst. gén. Certificat de propriété , 2. Cont. 5o4 eau. Prescription, 37.

cass. Prescription, 57.

cass. Expertise, 92.

cass. Nullité, 109.

cas*. Prescription, 78.

eau. Restitution, 36.

dél. Subrogation, A3,

dél. Communauté, 3A*

dél. Communauté, 35.

eau. Cassation, 8.

dél. Obligation solidaire,

dél. Partagé entro communistes, a3. 2824

dél. Vente, 270. 3o47

j. Àpt. Enregistrement (formalité), 63. 3799

dél. Répertoire, 3g. 3g38

cass. Donation portant partage, 34. 2595

dél. Cession de créance,

casa. Absence, i4» 3865

dél. Société, 73 276a

$’ • dél. Abandonncmcntpour

fait d’assuranco, 5.

r. cass. Dot (constitution ),

12, cass. Débiteur, 14. 3»4o

Mars

Avril

TABLE CHRONOLOGIQUE

, Dot ( délivr. et re-

«on.); 16. i634

. Liberation, 48. i63q

Mutations, I^O.

i. Résolution pour dé-

faut de paiement ,

trasb. Compte de succession, 9. 1066

, rente temporaire à

titre gratuit, 5. 3658

Restitution. 177.

Cont. 5*4

Suecessions ( déclarations), 3oi.

Prescription, ai 5.