‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1393 sur 1503 · I. Quittance, 47* l · texte numérisé non relu

I. Quittance, 47* l

l. Actes correspectifs,a3.

. Cautionnement, 6a. l448

darv. Rente perpétuelle à titre onéreux (constitution de), 38.

. D^pôt d'actes, etc,,

Dot ( constitution ),

u Succession ou insti-

tution contractuelle, 3j. 2960

Société, 79, 2783

Communauté, 3l. 2901

Rente perpétuelle à litre onéreux (constitution de), 34. i3a3

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