inst. gén. Intérêts, 3o

a3, inst. gcn. Legs 3i. 2472

*3, in»t. gén; Société, 70. 2700

l3, dél. Succession (déclarations) 74. 3386

23, dél. Succession (déclaration* ), 243. 338p

23, dél. Transaction, 41: 63o

34, cas». Poursuites, 178. Contrôleur. 3097

29, dél. Usufruit, 53.

30, cass. Douaire, 6. 2903

3o, cass. Poursuites, i3q.

3o, dél. Prescription, 5.

3o, dél. Prescription, 108.

Ami

9, dél. Biens situés en pays

étrangers, 7. 3786

9, dél.1 Biens situés enjpays

étrangers, 8. 012,3787 9, dél. Obligation alternative, 36. 3ooi

25, j.Pamiers.Contrats (caractères

distinctifs) , 3l. 1892

25, j.Pamiers.Loia fiscales, 38. 16

25, j.Pamicrs.Yentc |à l'arbitrage

* d’ün tiers, 12. 1892

25, j.Pamiers.Vente à l’arbitrage

d’un tiers, 16. *892

30, dél. Restitution, i38. Cont. 898

Mai

3, dél.’ Jugement, 58.

d, déc. Acte passé, etc., 102.1

4, dél. Restitution, t43. 3960

7, dél. J Donation port, par-

tage, 25. Cont. 2238, 2340 y, dél. Donation port, partage, 3o. 25o4

8, dél. Communication, l3. 3947

8, dél. Rente temporaire à

titre gratuit, 3.

il, cass. Communication, 9. 1837

II, cass. Dép. d’actes, etc., 1 3.

Cont. 965

II, dél. Donation port, par-

tage, 71.

Il, cass. Vente, 84. 1837

J 5, dél. Prescription, U9.

23, inst. gén. Biens sitnés en pays

étmog., 1*. 3791,370a

21, cass. Receveur, 2. 1986

22, dél. Dépôt de somm. chez

desoffic.pnbl.,t4. i53o 25, dél. Restitution, 4®« ^9TJ

28, dél. Intérêts, 18. . * 987

3t, cass. Acte passé, etc., 22. 1986

31, cass. Coramand, 104. 1986

3t, cass. Enregistrement (formalité), *3. 1986

3r, cass. Receveur, 3. 1986

Juin

*1, dél. Donation port, par-

*. tage, 4^*

I, dél. Donation poil, par-

tage, 90.

dél.

Donation port, par tage, 92.

Donation port, pari.g», 118. t5gj

Libération, 49* Transaction. 56. <6s3

Usufruit, i65. *3521

Vente de récoltes, 4- 3o38 Donation port, par- 'âge, 96.

Donation port, partage, 48.

Livres, 5. l585

18, j. Saintes Succession(décl),!9t.

21, déc. Prescription, 223.

29, iust. gén. Biens sitnés en pays

étrangers, 33.

29, dél. Reconnaissance, 5o. 876

29, inst. gén. Succession (déclarations), 3 12. 3435

I, sol.

l, dél.