‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1400 sur 1503 · AU · texte numérisé non relu

AU

Ail.

Ail.

Ail.

i3, i3, • 3, 18, au, aa.

Donation port, psr-

Restitution , 1 14-

Cant. 1023 Expertise, 160. ^4^7

Obligation solidaire, 25. i36i

Obligat. solidaire, 3o. l357 Succession bénéficiaire, 17. 1062

Libération, 52. i£3o

Alimens, 26. 2227

Dation, 3l. 321 5

Bail à nourrit., 17. i5o3 Renonciation à succession, 27. 5i6

Usufruit, 172; 35ig

Délégation de créance, 57.|

Imputation, 6.

Imputation, 12.

j. Lisieux Notaire, 3o.

dél. Restitution, 92.

sol. Dépôt, 6.

sol. Dépôt de soin, chez

des particuliers, 7 •

Cont. io5o

sol.

cass,

cass.

dél.

cass.

cass.

i. Pontois.

Septembre

dél.

déc

dél.

sol.

dél.

déc.

déc.

dél.

dél.

inst. gén.

inst. gén.

iust. gén.

Donation port. p»r* tage, tt. 258g

Restitution, IOO.

Rapport, 12. 2209

Amende, 10.

Marché, (8. 15/5

Cautionnement, 29. iq3l Dépôt de sommes chex des particuliers, 6.

Rente sur l’état, 27. 3753 Dons manuels, 27.

Résolution volontaire,

Amende, 9. 3917

Partage do sncc ,57. 268a Partage de success., ia». *718

TABLE CHRONOLOGIQUE

3o, inst. gen.

Ortobre I, toi.

7, dot.

ddl.

de!.

H, dcl.

I», dfl.

»i. dfl.

*6, ddl.

3«, ddl.

*8, dfl.

3$, del.

3No«mbr* 1. dél.

S, del.

5, del.

lo, dcl.

16, dcl.

s3, cm.

34, dcl.

del.

del.

3o, del.

Décembre lt cass.

5, inst. gén, i3, sol.

del.

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