‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1401 sur 1503 · AA · texte numérisé non relu

AA

ju. Seine

a3, dél.

s3, dél.

*3, dél.«

Partage onlre communistes, 14. 21793

Nullité, 91. 4°l

Résolution vol ont aire, a3. 3a4

Usufruit, 49* *9*

Acceptation de transport, 5.

Donation port, par* toge, 29.

Rente (cess. de), H, l35t Société, to8. 21910

Alineas, %!{. 2225

Acte refait, 12. 2223-l36o Üelégat. de prix, a3. l KA7 Société, 48^ 2782

Usufruit,

Partage de suce., la. 27 1 5 Succession (déclarations), 3it. Cont. 1020 Usufruit, 27. 3466

Succession ou instit.

contractuelle, 67. 2964 Succession ou instit.

Partage entre communistes, i5. 2795

Succès», (décl.), 191.

Promesse de vendre,

Obligation alternat.,

Restitution, 173. 343o

. Expertise, 7.

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