Acte de notoriété
Cont., 5572 Biens situe» en péy»
étrangers, iô. 3 Absence, t8. 2
Absence, (8. 2
Promesse de vendre ,
Prescription , 17,.
Cont. 169
Suecetsion (déclara-
«oa), 47.
Doua tiooportant partage. %.
cass. Restitution, 1 19.
*8, dél. Acte corrospecüf, 12. 3t73
18, dél. Dot (dél. et rec.), 3o 1 090
21, dél. Partage de suce., l56. 27^0
2t, %ol. Vente sous clause
commissoirc, 6. 20JÎ 21, dél. Vente simultanée de
meubl. et itmn.,9. 3 292 dél. Vente simultanée de
meubl. et inu, io, av. c.fin. Réversion, 14. | dél. Communauté, 107. 2880
■ol. Garantie mobil., 34. 1 ^54
dél. Succès», (déc.), 107.
dél. Vente, 253.
sol. Remise de titre, a. 1599
af.
Rapport, 3o.
dél. Vente, a35.
sol. Enregistrement (Cor-
nu Uté), 76
dél. J>Qn»tioonortant par-
tage 4».
dél. Fruits et récolte*, 18.
déc. Réversion, l5. 25©7
inst. ge'n. Biens situés en pays
étrangers, i5, 3792
inst. gén. Cautionnement, 33. ^36*2 init.gén. Communauté, 37. 2907
inst. gén. Donation onéreuse,