‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1408 sur 1503 · mi · texte numérisé non relu

mi

ioit. jda. Prix (rdduct. de), 1 1 . *389 dd.* Promf »«c do parfaire.

j., Comp. Acte pMȎ, etc., 79.

dél. Buccession testamentaire, 56. 2478

l4, diic.

sol.

sol.

Vente publique de meubles , 4- Succession testamentaire, 59. 2478

Vente simultanée de

meubl. et im., «8. 3ag6 Ccss.de créance», 27. 1210 Mandat, 34- 19*3

Expertise, 73. Co*t.% 1950

ai, dd.

ai, dél.

WoTombre

6, j., UtMl. Borejutrcm.ul, 43. 3843

ai,

Dércmbre

«IJO

Succession ou institution contracta 83.

5, dél. Engagement, 38. 3l35

O, dél.’ Billet i ordre, 4>

O, dél. Acte passe, etc-, 79

6, dél. Nullité, 92.

t6r drl Restitution, 125.

18, cas». Lois fiscales, 23.

18, cas». Lois fiscales, a5.

l8, cas». Lois fiscales, 28.

23, dél. Dot (liéfîvnnce et re

cols.), <4. 1082

u3, dél. Promesse de payer, 9. 937

27, j., Cbatil. Enregistrement, 22.

3o, dél. Délivrance, 16.

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