‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1415 sur 1503 · Cont. 5a5i sion, l · texte numérisé non relu

Cont. 5a5i sion, l

Poursuites, 200.

Suc. (dédar.), 1 lo. 3367 j. Nantes. Cautionnement da

comptai. le» parti;

culitn, 4- r'

dél.

dél.

•lél.

TABLE CHRONOLOGIQUE

Mi

Mar*

cas*. Succès. ou institut.

contractuelle, Sy. 2960 sol. Dons manuels, 39. a3o6

jua. Seine. Expertise, 184. 3458

j. Ch. -Th. Réversion, II. 2007

If»,

Avril

Mai

dél. Compte de tutelle, $.io5i dél. Obligation solidaire,

jug. Mars. P romesse do prêter,

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