Cont. 548d

Seine. Réversion, 3t. 25lO Vente publique de meubles, 5o.

cas*. Collocat. amiable, 2. 43

cass. En régis t rem. (droit),

cas*. Enregistrera, (droit),

dél. Remise de dcttes.iq- 2278 inst. gén. Dons manuels, 27. inst. gén. Dons manuels, *8. i3lo inst. gén. Donation portant partage, U.

inst. gén. Restitution, io3. 273* inst. gén. Succès, (déclar ), 60.

cass. Notaire, 38.

dél.

cass.

dél. .

cass.

sol.

dél.

Prorogat. de délai, 2.

Réversion, 1 1. 2607

Reconnaissance, 43. 1064 Usufruit, 66.

Poursuites, i38.

• Cont. 23c»8

Remise «le dettes, 13.2276 Transaction, 5a. 63o

jug.jSeine. Dépôt d'actes, etc., 4.

cass. Prescription. 33. 3987

sol. Enregistrement (formalité), 49. 3o3o

cass. Expertise, io5. 3q55

jug. Abb. Transaction, 44*

Échange, 36. 34^5

Donation portant partage, 23.

Donation portant partage, 43.

Donation portant partage, q8.

Donation portant partage, 64. 2601

cass

dél.

cass.

sol.

j. Nogcnt.

sol.

inst. gén.

dél.

jug. Cliar.

Prescription, 3.

Prescription, 83. 3986

Vente à réméré,57. 2*1 13 Vente à réméré, 46* 2096

Vente à réméré, 54. 2108 Libération, 35. 1 5p f

Délégat, de prix, 34* Il58 Acte passé, etc., 65.