IV

Mai

11, sol.

Surcession ( déclarations), 119. 3357

Donation portant partage, 96.

Rapport, 14.

Bail à durée, a).

Vente, 76.

Restitution, 1^5.

Rapport, 14.

Donation, 4.

Lois fiscales, 10.

Offices, 4*.

Parenté, 26.

Succession, 5.

Restitution, t58.

Command , 114.

Cont. , 4939 Dépôt d'actes , etc. ,

Succession (déclara-

lions), 207.

c. Paris, j. Laval.

Juin

casa.

casa-

cafta.

cass.

cass.

casa.

inst. géo j. Seine.

j. Seine, cass.

cass.

j. Seine.

j. Seine.

sol.

cass.

Condition suspensive, 42. g3o

Partage de succès*. ,

P rom. 1*0 d. prêter,

Promesse de prêter,

Vente publioue de

meubles. 47* 2689

Vente simultanée de meubles et immeubles, 9. 329a

Vente simultanée de meubles et immeubles, 10.

Notaire, 29.

Succession (déclara* lions), 138. 3387

Compte , 5o. io4a

Compte de succès*

sion.etc., 7. 10^2

Expertise, 99. Cont , 2l4&3

sion, i65. 2735

Partage do succession, 162. 2^35

Expertise, i3. Cont.. 2464 Succession (déc.), 24.

Condition suspensive, 42. 929

Lois fiscales, 29. cpa

Prescription, 5l. ^996

Prescription, 192. 4 000

Promesse de prêter,

Promesse de prêter,

at. g3a

Succession ou institution cootract., 56.ag64 Bail à cheptel ,11.

Brevet d'invent., 3. 3^35 Prescription, 122.

sol.' Délivrance, i4*

TABLE CHRONOLOGIQUE

îa,

Juillet

3, dél.

j. Lyon. Contrits (caractère

distinctif ), 35. 70

]. Lyon. Obligation solidaire,