‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1433 sur 1503 · SOI · texte numérisé non relu

SOI

26, inst. gén

26, inst. gen

26, inst.géo

Bail, 27. 3527

Donation portant partage, 58.

Hypothèque,

tO. Cont.y 4*87

Hypothèque, ii^S

Restitution, 76.

Restitution, 140. 3960

Restitution,

l44. Cont.% 2822

Success. (déd.), 24^ Acte, 7. 3909

Délais, etc. l5. 3ooy Success. (décl.), 342. 3089 Remplacement mil»- Lire, 7. i477

Success. (décl.), 219.

Résolution aol. 26. 282

Restitution, 69. 203y

Vente, i3o. 2o3y

Prescription, 181. 4U°°

Adjudication à la folle enchère, 17*

Rente sur l'Etat» 4*

Dut (constilul.;, 22. 2883 Dot (conslitut.), 46. 2883

Remplacement miiitaire, 9. 1477

ioi3

Remploi, 19.

Hypothèque, 3l, Poursuites, l32.

Jugement, 59.

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