Acte correspectif, 7. ; 315g Bail i nourriture, 34. 1S09 Carrière

Contrat (caractère distinctif),33. \3i5g

Donation portant partage, n3. * »6to

Enregistrement (formalité;, 35. 38o5

Enregistrement (formalité, 38. a«0

Fruits et récoltes, 16. 3i59

Actions dans les compagnies, 16. 36q2

Société, 38. a743

Société, 39. 3692

Restitution, 55.

Communies lion, 8.

Quittance, 42.

Adjudication, 19.

Legs, 3a.

. Legs, 33.

•Le««, 34,

26, inst. gén. Legs, 35.

26, inst. gén. Succe*. (décl.). 286.

27, dél. Rapport, i5.

3o, j. Comp. Restitution, 5a.

Septembre

dél. Intérêts, 37.

dél. Cautionnemens,

i9, Comt., 4°*y

sol. Main-levée, i3.

dél. Success. (décl.), 190. 34*6

dél. Prom. de parfaire, 3. 22.06

dél. Subrogation, 63. l6|I

dél. Vente à l’arbitrage

d’un tiers, 17. 1895

inst. gén. Donation portant partage, 80. 2616

inst. gén. Donation portant par tage, 82.

inst. gén. Offres, 8.

inst. gen. Prescription, 1 12.

Cont. , 2802 Renie foncière, 7.

3o, sol.

Octobre I, dél.

•ai.

dél.

déc.

dél.

> uTpmbra

5, dél.

Donation portant partage, 4®.

Notaire, i3.

Alimens, 36. 2344

Actes pésses en pays etisngers, 6.

Jugement. 60. 85q

Rente sur l'état, 4* 3757

Success. (d**cl ), 3|6., Success. (decl.;, 317 4 Poursuites, 22.