acte, 3o

20, dél. Donat. portant partage, 53. 2620

20, jug. Donat. portant partage, 94. 2620

20, cass. Hypothèque , 32.

Cont. 3980

22, dél. Restitution, i56. 3683

22, j. F.pern. Subrogation , 5 1263

22, j.Epcrn. Subrogation, 64*

25, j. Vervins. Vente de récoltes, 8.

26, cass. Acte produit, etc., 2. i^o

26, cass. Acte produit, etc., 4* I^u

26, j. Orléans Contrat ( caractère

distinctif), 34. *92

26, j. Orléans. Dons manuels, 2t. 23lO 26, dél. Obligation solidaire,

29, dél. Restitution, 75. 281a

Octobre

7, dél. Donat. portant partage, 2a. 25o5

7, del. Offices, 19. Cont. 3oW)

7, dél. Reconnaissance, 62.

Cont. 3076

7, dél. Usufruit, i5o. Cont. 4o24

11» j. Laon. Pluralité, p. J7A8

II, j. Lyon. Procès-verbal, 3. 3748

17» del. Expropriation pour

utilité' publique,

t8, déc. Prescription, 3.

20, dé«. Engagement, 29. 3(33

21, dél. Bail, 63. Cont, 3o4 8

23, dél. Usage, 3. 3589

2Û, sol. Répertoire, 38.

28, dél. Paitagc de succès

siou, 87.

30, dél. Restitution, 18.

Cont. 4107

Novembre

5, cass. Prix, 37. i558

5, cass. Prix, 4 <• l558

6, dél. Stipulation pour au-

trui , 38. 1369

7, inst. gén. Nullité, 108. Cont. 3o5o

7, dél. Pluralité, 11. Cont. 'âolfi

7, inst. gén. Prescription, 73.

7, dél. Société, 49*

o, sol. Acte passe , etc., Q2.

10, caas. Contrat pignoratif,4»3l37

10, cass. Jugement, 92. 3r37

11, déc. Répertoire, qo. Cont. 3o5t

11, dél. Succession (déclara-

tions), i58. 3334

12, cass. Résolution pour dé-

faut de paiement,

l4, dél. Cession de créance ,

17, cass. Prêt sur dépôt, 2. 3773

17, inst. gcn. Vente de failli, 2.

18, dél. Navire, 6. Cont. 3o49

19, cass. Billet & ordre, 10.

19, j, Sa verne. Communication, 6. 3p4$ 19, cass. Enregistrement, 44* 38q3

19, cass. Usufruit, 1 53. 35o3

24» rass. Communauté, 4a. api 4

26, cass. Command, 76.

Décembre

3, sol. Réversion, 20. Cont. 3077

4, j. Seine. Acte passé, «Le.. 101.

q, j. Seine. Bail emphytéotique,

4, j- Seiue. Subrogation, 61.

5, del. Abandonnement, IO.

5, dél. Donation, 102.

7, j. Troyes. Hypothèque, lo. l4°*3

8, j. Renucs. Vcute, 219. 3i35

TABLE CHRONOLOGIQUE

IO

del.

dcl.

dfl.

j . Seine.

J. Seioo.

CMS.

j. Seine.

c au.

ciel.

dal.

j. Orléans sol.

dél.

dél.

dél.

dél.

*7, j . Ch .-Th

i, Ch.-Th.

dél.

Part, do suce. , 87.

siou, 148.

Restitution, 179

Cont. 4° 53 Liberation. 59. 1 834

Cojimand, lia. 1998

Bail à 1 ente, 7. 3208

Hypothèque, ta.

Cunt. 428/ Vente, 254. Cont. 3o4‘ Acte passé , etc. 80.

V'-nte, 269.

Restitution 1 72.

Usufruit, 110.

Vente à réméré, 5o.

Rente viagère ou pension à litre gratuit,