Cont
dél. Bail, 91,
dél. Tran>action, 54.
dél. Succession (déc.), 393.
j. B lo-D. Construction , 26. 3179
déJ. Remise de dettes, II.
i. Vervins.Bail à nourriture,
J. Laon. Vente publique de
meubles, 43. 3n4S
j. Laon. Vente publique de
meubles, 44* 3248
dél. Biens situtés en pays
étrangers, t3. 379*
dél. Remploi, 21. 2854
cass. Usufinit, 175. 3522
del. Vente, 253
inst. gén. Obligation à la grosse aventure, 2.
cass. Débiteur, i3.
dél. Usufruit, 124*
cass. Vente à réméré, 64.
jug. Compte, 46.
c. Toul. Débiteur, 7. Cont., 4*70 sol. Donation par contrat
de mariage, 20.
sol. Rente foncière, 7.
cass. Hypothèque, 33.
Cont, , 4021 cass. Expertisent. 336o
cass. Succession (déclarations), 114. 336o
TABLE CHRONOLOGIQUE
10, il»
ap.
liai
il,
j. Blois. Prescription, 216.
«Ici. Succession (déc.) ,91. 3332
dël. Usufruit, 181.
eau. Restitution, ; 32.
dél. Partage de succ.# 169.
sol. Expertise, 81. 328o
dél. Collocation amiable,