‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1444 sur 1503 · Cont · texte numérisé non relu

Cont

dél. Bail, 91,

dél. Tran>action, 54.

dél. Succession (déc.), 393.

j. B lo-D. Construction , 26. 3179

déJ. Remise de dettes, II.

i. Vervins.Bail à nourriture,

J. Laon. Vente publique de

meubles, 43. 3n4S

j. Laon. Vente publique de

meubles, 44* 3248

dél. Biens situtés en pays

étrangers, t3. 379*

dél. Remploi, 21. 2854

cass. Usufinit, 175. 3522

del. Vente, 253

inst. gén. Obligation à la grosse aventure, 2.

cass. Débiteur, i3.

dél. Usufruit, 124*

cass. Vente à réméré, 64.

jug. Compte, 46.

c. Toul. Débiteur, 7. Cont., 4*70 sol. Donation par contrat

de mariage, 20.

sol. Rente foncière, 7.

cass. Hypothèque, 33.

Cont, , 4021 cass. Expertisent. 336o

cass. Succession (déclarations), 114. 336o

TABLE CHRONOLOGIQUE

10, il»

ap.

liai

il,

j. Blois. Prescription, 216.

«Ici. Succession (déc.) ,91. 3332

dël. Usufruit, 181.

eau. Restitution, ; 32.

dél. Partage de succ.# 169.

sol. Expertise, 81. 328o

dél. Collocation amiable,

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