‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1446 sur 1503 · Cont · texte numérisé non relu

Cont

Restitution, 166.

Mercuriales, i3.

Déclarât, d'apports, 4* Prescriptions, 82.

Offices, 3a.

Lettre de change, 6*

Rente sur l’état, g.

dél.

dél.

11, il, i3, *4s *7, 22, 22,

dél.

dél.

dél.

sol.

sol.

jug. Mars

dél.

dél.

j. Vitré.

). Sarreg.

23, dél.

dél.

j. Orléans 25, j.Sl.-PM.

27, dél.

30, sol.

3t, inst. gén.

31, inst. gén.

Aoftt

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