Acte passé, etc., 48. i5p3 Compte

Compte, 47- 1^23

Compte, D2. 1593

Mutations, 47*

Expertise, io3. 3457 Partage de succession, toi. Cont. 4436 Société, 106. Cont. 5o46 .. Donation, 99.

Résolution pour défaut de paiement ,

3o. Cont. 4428

. Acte passé, etc., 34 Mu tâtions, 90. Cont. 43o5 Délivrance, ai.

Obligat. alternative,

sion, 187. Cont. 4364 .Prescription, 117.

Dates, 19. 3916

Etablissement public,

Expropriation pour utilité publiq., 5.

Cont. A3 1* Lois fiscales, i3. 0782

Poursuites, l54*

Usufruit, 180.

jug. Corb.

j.Ënern.

j . Tluonv.

j. Ni&es.

dél.

j. Yonaier.

j Sarreg.

dél.

j. Seine, jog. P<?r.

inst. gén.

j. Seine, inst. gén.

inst. gén.

ipst. gén.

inst. gén.

Main-levée, 14.

Suc. (déclar.), 146.

Arrhes, 6.

Cautionnement, 60. 36 1 1 Dépôt d'actes, etc.,

Juillet

5, dél.

8, dél.

11, dél.

12, dél.

1 2* dél.

ta, dél.

12, dél:

13, j. Vitré.

i3, 1. Lyon.

i3, cass.

.Partage de «ueces- , sion, 43. Cont. 4^28 Société. 65 Prescription, io3.

Prescription, to4* Restitution, 28.

Restitution, \o.

Obligation solidaire,

3l. Cont. 438"

Transaction, 53.

Enregistrement (for** malité), 4 6 .

Restitution, 1 17.

Partage de succession, 146. 2q5i

Prescription, 79.

Promesse d’égalité,

Vente. 87. Cont.

Offices, 12.

Offices, »4* 3728

Offices, 25. 3728

Office», 29. 3728

Offices, 3f. 3728

l3, j. Vitré.

13, 1. Vitré.

14, j. Cl. -F.

14, i. Cl.-F.

1 5, dél.

i5, j. Clerm.

18, sol.

20, j. Usés.

20, cass.

22, sol.

22, dél.

26, j. Ch aura

27, j, Gren.

27, j. Gren.

27, sol.

Août

I, cass.

1, cass.

2, dél.

», j. Limog.

a, J. Limog.

3, cass.

5, j. Angers

8, cass.

8, cass*

8, cass.

9, cass.

to, j. Foug.

Expropriai, pour utilité publique, l4* 3769

Success. (décl.l, 69.

Cont. 4$7!