‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1456 sur 1503 · Cont. é3j · texte numérisé non relu

Cont. é3j

Expertise, t5. Cont. 435* Poursuites , i35.

Cont. 444*

Poursuites , l54.

Cont. A346 Usufruit, 120. 35o 3

Usufruit, 121. 35o3

Donation portant

partage, 86. *6x5

Dons manuels, 20. x3o8 Donat. onërente, 57.

10, j. Sarre». Hypothèque . to.

Cvrtt. 443 ^

10, casv. Hypothèque , »o.

Cont. 4349

*1* »!. Délégat, de prix, 48.

11, casa. Rente perpétuelle à

litre onéreux (conflit de), 39. Cont. 4344 Rétrocess. de créance , 3.

Société, 97. 3791

Société, 98. 279

TABLE CHRONOLOGIQUE

dél.

eass.

cas*.

20, j. St-Dié. Donation, 81. 2327

*0, j.St-Dié. Donation, 82. 23a;

22, j. Colmar. Partage de succession, 102. Cont. 44^

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