aol. Prescription

25, j. Corh. Prescription, 2l3.

25, j. Cor b. Usufruit, 71. 3495

27, j. Seine. Poursuites, 47*

29, jug. Succession (déclar.),

30, dél. Àtermoiemcns, 19.

Septembre

6, dél.

Prescription , i36.

Cont. 44 - ^ Rente (délég. de). 19.

Cont. 4439

— , — ... Donation , 80. 2620

26, j. Saven. Enregistrement (effet!. légaux), 10. 38 1 3

26, j. Saven. Enregistrement ( effets légaux), 1 1. 38 1 3

26, j. Saven. Poursuites, 117. 38l3

*7* dél. Succession ou instit.

3o, Inst. gén. Compte de tnt., id. l5$3>

3o, inst. gén. Jugement, 9.

3o, sot. Restitution, it6. 4°°9

3o, inst. gén. Usufruit, 32.

Octobre

K 3, dél.

20, dél

dél.

Cautionnemens, 60. 36tt

dél.

Intérêts, t5.

dél.

Libération, 37. Cont. 5a33

i. Sartn.

Enregistrement ( ef-

fets légaux), II. 38 1 3 inst. gén. Enregistrement (for*

inst. gén.

malité), 21. Cont. 4 3 98 Enregistrement (for-

inst. gén.

malité), 22. Cont. 4^98 Notaire, 12. Cont 4398

dél.

Poursuites, 57.

dél.

Restitution, 178.

dél.

Usufruit, 180.

dél.

Suce, (décl.), 128. 3638

dél.

Expropriation pour

utilité puhliq,, 28.

Mutations, 189.

sol.

Biens situés en pays

déL

étrangers, 10. 3789

Partage de success., lob. Cont. 44*9

Expropriation pour

inst. gén.

Novembre

utilité publiq.,9. 3771

déc.

j. A. s. A. Donation portant partage, 85. 2616

8, déc. Vente publique de

meubles, 52.

tî, dél. Compte , 43.

15, inst. gén. Prescription, 214*