Cont

24, inst. gen. Compte de tut., 23.

x4, inst. gén. Contre-lettre, 25.

inst. gén. Jugement, 29.

24, inst. gén. Rente (titre nouvel),

24, inst. gén. Success. (décl.), 147.

27, cass. Prescription , 109.

. Cont. 4461

?9* jug- Interets, 3l. Cont. Mûl

30, ]. Char). Libération, 6'|. Cont 52^2

Donation port, partage, 23.

Partage de suce., 16.

Cautionnemens, 61.

Enregistrement (formalité), 36. Co/it.5o65 Expertise. 69. 3278

Nullité, 36.

Partage de succ.,î65. 2735 .Promesse de prêter, 3*.

Actes passés en pays étrangers, 6.

;. Imputation, 9.

Ma relié,. 36.

Restitution , 167.

Vente, a44 - 324<>

Vente publique de meubles, 4 1 . Cont. 5ooo Navire. 7.;

Janvier 6, dél.

Il, j.Pithiv.

l3, dél.

t4, j. Montp ,

20, sol.

j. Montp.

cass.

j. Besanç sol.

j. Nantes j. Hure, j. Havre, sol.

sol.

TABLE CHRONOLOGIQUE

j. Ma rseil. Succès*. testam., 25. 23gy 4. Castres. Expertise, 1 6^. Cont. 5090 ]. Evreux. Ma relies payables par

27, dél.

un établ. publ., 9.

Cont. 5253

Fe'vrier

Mars

dél, Interets, 3l. Cont. 4^92

j. Epern. Réversion, 17.

sol. Main-levée, i4.

dél. Atermoiemens, 18.

dé). Délivrance, 25.

sol. Acte passé, etc., il.

sol. Acte passé, etc., 12.

cass. Action dans les compagnies,^ 3685

cass. Action dans les compagnie, 8. 3685

j. Parthen. Délais, etc., 6. 3799

4. Parthen. Enreg. (form), 63. 3799 j. Ponlarl. Prescription, 188.

sol. Absence, 22. Cont. 3199

cass. Vente publique de

meubles, 16. Cont. 4473 j.Altkirch. Reconnaissance , 64.

j. St-Gaud. Prescription, 19.

j. Nantes. Communauté , 87.

Cont. 6273

cass. Enregistrement (effets légaux), 12. 38 12

dél. Renonciation, 22. 574

4. Villefr. Dépôt d'actes, etc., 9.3929 j.Péronno Dons manuels, 26.

ju. Seine. Partage de suce., 170.

cass. Hypothèq. , 16. Cont. 4463 sol. Enregistr.(form.), 36.

Cont. 5o65

sol. Nullité, 36.

cass. Vente publ. de meubles, 19. Cont. 5 143

jug. Meta. Communication, 11.

Cont. 5069

j. Soiss. Communication, 18.

Cont. 55i7, 4475 sol. Délég. de créance,», j. Seine. Prêt sur dépôt, 4dél. Dépôt d'actes, etc:, 18.

sol. Société, »o6. Cont.5o^6 j. Nantes. Subrogation , 65.

Cont. 5070