‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1466 sur 1503 · Cont · texte numérisé non relu

Cont

Donation onér,, 35.

déi.

TABLE CHRONOLOGIQUE

dél.

Octobre

sol.

j. Coulo.

j . Cuulo.

cass.

casa.

cass.

i. Beauv.

dél.

dél.

Novembre

sol.

dél.

j.Charle,

cass.

cass.

basa.

cass.

cass.

cass.

déc.

dél.

cass.

Décembi e

Donation portant partage, 47-

Vente simultanée de meub. «t im., 34* 3297 Testament,

4i. Cont.y 5i6o

Testament,

4a. Cbm., 5 100

Donation portant partage, 8&>a 2616

Donation portant partage, 83. Cont., 5l56 Donation port, partage, 84. Conti% 5i56 Mutatious,

2ti. Coni.y 5i56 Offices, 27. Cont., 5357 Restitution, o3.

Restitution, 87.

Cimetières, 3.

Prêt sur dépôt, 8.

.Vente de récoltés,

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