Cont., 5x
Communauté,
U!, Oint, 536*1
Bail héréditaire, 2. 3558 Succession (déclara tions), 169. 3558
Expropriation pour utilité publ., 21.
Offices. 16. 3727
Command,
ll5. Cont. y 5l6i
j. Autun. Dons manuels, 26.
j. Nantes- Dons manuels, 24* ca3i. Prêt sur dépôt, 2. 3773
cass. Donation port, par-
tage, 86.
î. Saintes. Pari âge de succession, 45. Cont. y 4237
j.Éperna. Donation port, par-
inst. gén. Expertise, 171.
dél. Reconnaissance. 83.
sol. Obligation solidaire,