Cont. 523o

Actes correspcclifs,

j. Lille. Construction. 3ç.

dél. Restitution,88 Conf.5278 j. Seine. Compte detulelîe,at* cass. Enregistrem. (formalité), 60. 3-99

cass. Enregistrem. (forma-

lité), 64. 3-99

23, j. Seine.

Mars

dél. Dons manuels, 12. 23o5

inst. gefl. Notaire, 28. Cont. 5255 dé); Mandat, 33.

TABLE CHRONOLOGIQUE

Avril

j. Meaux. Pirentrf, 22.

j. Seine. Délivrance, iq. Cont. 52' dé|. “ * ' ~

dél.

J. Seine, j. Seine,

j. Seine.

J. Seine.

Na*irc, 4- Cont. 5a&6 Commami,l39. Cont.Sljj Expertise, 70. Cont. 55a Biens situés en pays étrangers, 19. 3790

Jugement, 19.

Succession testamentaire, 26.

j. Limog. Succession ouinstitu* tion contractuelle,

cas j. Succession ou institu-

tion contractuelle,

io3.

Cont. 5234 Command,Ii3. Cont. 52^5 Acte passé, etc., 85.

Cont. 5298 j.S-J.d’A. Délivrance , 22.

Cont. 5295 Partage de succession, 89. Cont. 53a3

Poursuites

CIM.

j. Seine.

j. Caen.

sol.

to.

j. Seine, c MI-

SÉ

Donat. portant partage, 112.

5, j. Seine: Déclaration par les titulaires, etc., 4*

Dons manuels, 12. a3o5 Garantie mobilière ,

3o. Cont. 5l57

j. Limog. Nullité, 88. Cont. 5466

cass. Douât, portant par-

tage, 5i. Cont. 5258 cass. Donat. portant partage, 93. Cont. 5î58

j. Rennes. Vente, âo. (pnt.5 3l5 c. d’Am. Débiteur, I 8. ont.

j.Charol: Donat. portant partage, 14. Cont. 5299

Rente sur l’état, II.

Cont. 5391

Succession on institution contractuelle,

j. Nantes. Bail à durc'e, 17.

Cont. 5356

dél. Donat. portant par* tage, 67.

j.Ch.-Th. Donat. portant portage, 121.

Rente (délégation de),

Rente perpét. i titre onéreux ( constitution de), a4> Cont. 5333 Vente, 122. Cont. 5358

dél.

j. Grasse. Legs, 8. Cont. 5384

dél. Partage de succession, 146.

10, j. Seine. Adjudication à Ja folle-enchère , i3.

Cont. 5322

i. Seine. Jugement, 14.

j. Seins. Main-lsvét, io.'

lo,

H, sol. Acte passé, etc., l3.

11, sol. Nullité, 88. Cont. 5466

«4* j- Ahbcv. Communauté, '98.

i5, dél. Jugement, 71. Cont. 53o(

i5, dél. Offices, i4«

l5, dél. Rente ( cession de ),

17, j. Seine. Succession bénéfic. ,

17» j-Chartr. Succession (déclarations), 287.

18, dél. Rente sur l’éUt,1^?» 3

18, dél. Vente, i36.

23, j. Vers. Donat. portant par-* tage, 121.

23, j. Douai. Vente publique de meubles, 4.*

cass. Cautionnement,^ x4>9 j. Seine. Restitution, i3.

Juin

aol.

sol.

Donat. portant pari tage, 17.

Donat. portant partage, 54. Cont .

j.Jonxac. Enregistrera, (forma

lité, 43. Cont. 53lQ j. Jontac. Enregistrera. (formalité), 47. Cont. 53 16 j. Moissac. Nullité, 87.

dél. Rapport, 33. Cont. 53 5ÿ j. Mirée. Donat. portant par* tage, 116.

j. S.-Mili. Donat. portant partage, 123.

i. B. -le-D. Offices, 3o.

. Bayeux. Fondation, 6. • Cont. 5688 j. Bayeux. Fondation, 7. Cont. 5688 j. Agen, Donat. portant partage, 110. '

c. Rouen. Restitution , 120.

Cont. 4(98

cire. Acte de notoiiété, 5.

j. Digne. Dons manuels, 19.

j.Vitry. Pluralité, 12. Cont 53^2 j.Vitry. Ratification, 27. Cont. 53qa J. Sentis. Testament, 4 3. Çont.

inst. gén. Bail, *5. Cont. 5o36 inst. gén. Donat. portant partage, 83. Cont. 5336 inst. gén. Donat. portant partage,^. Cont. 5335 inst* gén. Donat. portant portage, 86.

inst. gén. Mutations.112. Cont.5335 cass. Bail i domaine, 14. 3d67 cass. Expertise, *4* Cont. 53o£ j. Seine. Carrière, 5.

dél. Expropriation pou*

utilité publique , *

j.Cbartr. Donat. portant par-* tage, 121.

dél. Offices, 34.

j. Seine. Prescription, 218^ ?

J . Cambr. Société, 68.

j.Senlis. Usufruit, 125.

dél. Partage de succdtipn,'

MO TABLE CHRONOLOGIQUE

3o, j. Angers. OMigatlon solidaire, Juillet

3, j. Beiov. Acte passif, etc., 87.

3, Caotionoemem, 46.

4, j. Niort. Dooat. portant par-

tige, 72.

5, sol. Vente publique de

meublei, tt.

IO, - j. Autan. Communication, 22.

IO, j. Autun. Communication, 23.

IO, déj. Hypothèque , a4-

Cont. , 5467

10, j. Autun. Vente publique de

meubles, 10.

11, j. Rouen. Dooat. portant par-

II, j. Epern. Libération, 4°*

Cont. , 5370

la, ). Seine. Acte produit, etc., 14.

la, dél. Bail à nourrit., l3. i3o3

11, j. Rouen. Command, 5t.

ia, j. Seine. Immeubles, 26.

la, j. Seine. Nullité', 3a.

12, y Seine. Prescription, io5.

la, 1. Seine. Restitution, 34.

13, i.LaRéole. Délais , etc. , 12.

Cont., 5363

|3, sol. Expropriation pour

utilité publiq., 20.

id, j.Chartr. Dépôt d'actes, 16. 8929

Iq, c.Grenob, Notaire. 3g.

17, dél. Billet à ordre , 2.

Cont. , 5367

(7, dél. Endossement, 3.

Communauté, no.

Cont, , 536i Donat. entre epoux,

7* Cont., 5343

Donat. entre éponx,

■ 8. Cont. , 538,

Expropriation pour utilité publiq., 17.

j. Seine. Usufruit, g5*. Cont., 538g j .Castres. Succession be'néfic., a3.

j . Bernay. Dépôt d’actes, etc., 3.

J. Amiens. Acte passé, etc., 5l.

sol. Prêt sur dépôt , 5.

sol. Prêt sur dépôt, 7.

déc. Expropriation pour

utilité publiq., 17.

dél. Promesse de prêt., a3.

eau. Communauté , m.

casa

eau.

dél.

. ^ . Cont., 5365

30, j.Vouaier. Acte correspecti/,g.

3o, eau. Donat. portant par-

tage, 55. Cont , 553g

3o, j. Vafcnc. Partage de suce., g5.

3o, |. Seine. Poursuites, i65.

3o, j. Laon. Prescription , ait.

3t, j. Roche f. Promesse de prêt., 33.

Septembre

7, j.Guimg. Rente perpét. à titre onéreux (constitution de), 22.

l4, dél. Rente perpét. i titre

onérenx ( constitution de), 38.

2g, sol. Vente simultanée de

meubles et immeu-

eau.

Cont. , 5367 Prescription , (fi.

cass.

Cont. , 5340 Prescription , 56.

eau.

Cont. , 554<>

Mutation, , 186.

Cont. , 5338

j. La Réol. Vente simultanée de meubles et immeubles, l5.

j. Cb. -Th. Donat. portant partage, 121.

dél. Déclarât, testam., 1 5.

j.M.-Moril. Acte passe, etc., 23. dél. Communauté, 97.

cass. Vente, i3g. Cont. , 5337

j.S.-Mih; Dons manuels , 16.

Cont. , 5781

j. Seine. Acte correspeclifs, 22.

cass. Dons manuels, 25.

Cont., 53a4

cass. Enregistrent, (droit),