ARBRES

1. Les arrhes ne sont aujourd'hui ni la preuve d’une vente , ni celle d’une promesse de vente ; leur dation équivaut à la stipulation expresse pour chacune des parties, de ne pas exécuter la vente en abandonnant la valeur des arrhes.

2. La stipulation des arrhes rend la disposition alternative pour chacun des contraclans; le caractère du contrat est subordonné à une condition suspensive; il y aura vente si les parties l’exécutent , le droit de vente sera dû; si l'une d'elles rend les arrhes, il y aura indemnité) le droit d’indemnité sera exigible.

3. La dation d’arrhes convertit la vente en une simple promesse de vendre; le droit de vente nedoitètre perçu qu’à la réalisation. 2052.

4* Les arrhes ne font jamais partie du prix et ne sont retenues par le