‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1493 sur 1503 · I. Cont . 34o · texte numérisé non relu

I. Cont . 34o

Mai

î8, déc. Transcription, ûa.

3l, inst. gén. Transcription,

Cont. 235

Août

8, il»e, Bull.li», ,i

TABLE CHRONOLOGIQUE

Sr, drfc. Inscription, a5. | 4:

- , Conl. I?3 Min

Septembre §3l, dfl. |i

Septembre

5, dél. Salaire*, îS.

. S* dél. Salaires, ig.

Décembre

l8, inst. ge'n. Transcription, 4t

Mai

I, déc.

8, déc; Juin

Transcription, l^e Conservateur, 3.

8, j. Vienne. Transcription,

1Q, inst. ge'n. Conservateur, 3. 378

mvwbrs

3 •, dél.

16, dél.

*6, dél.

Décembre a8, aol.

Juillet

36, dél.

Août

33, déc.

33, déc.

33, déc.

11, casa.

Juillet

7, àil

Transcription, 14.

Bordereau, 3.

Salaires, 7.

Transcription, 43.

Inscription, a3.

Bulletin, 2.

Bull«tin,5.

Salaires, 3.

Inscription, 4». Cont,, 768 Transcription, l5.

3i, dél. IatcH^tion, 38.

Juin

16, Inst, gén; Inscription , 38.

Août C°B<’

■b*, casa. Transcription, l5.- , 4°3*-

Janvier

«O, c.d’Orl. Conservateur, 6.

Mars

déc. Transcription, 38.

Avril *"*■’ S*1®

20, déc. Salaires, 33.

Juin

t5, déc. Conservateur, 7.

3o, inst. gén. Transcription , 38.

Juillet .Cont.,,4,8

>5, eau. Bestitatioo, 4.

Janvier

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