‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1499 sur 1503 · arr. Bord . Expéditions · texte numérisé non relu

arr. Bord . Expéditions

8, arr.Gren. Parenté ou alliance,

Avril i

28, cire. Annexe, 7.

Mai

14, arr. Pari*. Résidence, 6.

30, jug, Paris.Blancs, 10.

Août

Février

3, ar. Rou. Actes notarié* ,

9, ar.Rou. Prohibition*, 3,

i3, ar. Mont. Ratures, 7.

Cont. 3041 Cont. 1929

Mars

a3, cas*. Ratures, 6.

23, cas*. Renvois, 3.

3*3, cas*. Renvois, 5. Cont. 1788

Mai

18, ar. Colin. Sommes, 4* Cont. 1882

Juillet

I, ar. Mont, Responsabilité, 3.

Cont. 1939

Janvier

aB, , cons. Ratures, 4.'

Février

17, c. d’Agen.Concours de deux notaires, a.

Mars

II, coni. Signature, 7.

Juin

l3, cons; Renvois, 6.

S, c. Rîmes. Concours de deux no-

taires, 2.

15, ar, Ntmes.Concours de deux no-

taires, 3. Cont. 2 H7

Juillet

8, eons. Parenté ou alliance,.

16, j.Wissem. Contraventions, 3.

, Cont. 22&]

14, arr. Bord. Formule, 4*

Décembre

26, arr.Gren.Renvois, 7.

Janvier

7, inst. gén. Poids et mesures,

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