BAUX A VIE

Avis 4t paren», 7 . Obligation de nourrir, 9.

Ccuion de revenu*, 10, Bêterve rlr jouistance, 1 a.

tf. Tête*, 4, 5.

Demeure commun*, 8. Teste, i, a.

Effet*, 3. Usufruit, 6.

4. • 4 fr. p. 400 fr. les baux de » biens immeubles, A vie. s L. 22 frimaire an 7, art. 69, S 7, 4°

« Pour les baux, à vie, sans dis- » linction de ceux faits sur une ou » plusieurs têtes, par un capital formé > de dix fois (e prix et les charges » annuelles , en y ajoutant de mime a le montant des deniers d’entrée et a des autres charges , s’il s’en tronve a d’exprimées. Les objets en nature a s’évaluent pareillement, comme il » est prescrit ci-dessus. »