‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 224 sur 1503 · Acte Mas »elng privé, >8. Garantir, g · texte numérisé non relu

Acte Mas »elng privé, >8. Garantir, g

Action en répétition, 8. Hypothèque, 10,75. Adjudication, G6. Intérêt», 1 5.

Affranrhuaement , 5o , Mandat, 7, ti, 12.

58, 66. Marché , 76.

Bénéfice de di»rtieaion, 6. Novation, 5a.

Caractère», 3, 34% 48» Nullité, a8.

Caution nouvelle, 64* Objet* mobiliers, 17. Cautionnement de ceu- Obligation, x3-i5, 33.

tion. 4a. — defalro, n.

Cautionnement en ju»- — futerr, 39, 49.

lice, as. — principale, 53.

Cautionnement refait,6g. 6g, 70. 84*

— solidaire. Office, 56.

4, 3a, 6a. Pluralité. 4g*

Concordat, r 1 . Prome*»e de prêter, 4 a.

Condition, 35-38, 44, 45. Renouvellement, 5t. Cr*’vn«|rr, a6, 3o. Dente, 73 .74*

Crédit, 46. — «nr Tétai, 5j.

Débiteur, 17 4 5. Sommet, 16.

Déclaration e*timâtive , Surenchère, 33.

Définition, a.

Donation. 55- Dot, 5g-fi 1.

Droit d'acte, a 3.

Texte. 1, 47. 68.

l itrr, 29, 3l.

— immobilière. 18 .

Volonté, 25.

100 fr. , les eaution- » nemens de tommes et objets mobi a tiers, a •

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