CHASSE

1. La concession d’un droit de chasse , est un hait d’immeubles , passible du droit auquel cette sorte de bail est tarifée. 3392.

4. Acte par lequel plusieurs propriétaires reuoucent a exercer personnellement le droit de chasse sur leurs propriétés, et autorisent lemaire à l'affermer au prulil de la commune , pour l'espace de trois années. 2 IV. fixe.

bée., 2 ma. 1826 , 3592. '