CHEMINS VICINAL

f . « Les plane , procès-verbaux , » certificats, significations, jtigenreirs, a contrats , marchés , adjudications a de travaux , quittance* et antres > acte* . avant pour objet exclusif, la » construction . l’entretien ettarépa o rainai de» chemins vicinaux, seront » enregistrés moyennant le droit fixe » d'un franc. »