‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 257 sur 1503 · COMMAND · texte numérisé non relu

COMMAND

Acceptation, 17,18,19. Eneht'riuenr, fi.

Acte aou* seing privé, Enregistrement, l<>4- 89, 98, 102. Faculté de rachat, 5 9,

Adjudication prépara* 78.

toire, jao. Garantie, 79, 80.

Avantages. 6. Honoraires, 65.

Avoué, 116, X* 7, Ml, Jouissance- , 13.

Il3, 116, 1*7, ■ 34* Jour férié, lia , zx3, Bois de l'étal, 7 J. til, 1x9, 1S0.

Caractères, 8,22, 27. Louagr, 26.

Cautionnement, 60. Mandat, 9, 10.

Cession de créance, >5, Notification, 90, 91, 94, 33. 99, xoo, toi, io3,

Commaod, 4o, 5», i>4, 108. 118. •

17 5. Notation, 70.

Condition, i3, 58, 82. Origine, 5, 7.

Contention, i3. Pris. 61-64, 71,81, 83,

Dation cn paiement, 3o. 85.

Débiteur du droit, il 5. Procuration, 36, 37,92, Déclaration, 53, 55, 9$. 109, 116.

— dans l'acte, Refus, 19, ni, i3i.

38, 43*43. Répertoire, lui.

Définition, 4. Reprises, 84-

Délais, 88. 95, lot, x»4. Réserves, 34. 3g, 42, 49.

119,137, t38, i3g. 5o, Si, i!5, *36.

Division, j6, 57, 72, 74, Tarif, 35.

75,76, lia, 1 33, Trate, 1, a, 3.

Droit commun, 87. Transcription, 54, 96.

— file, 14 Usufruit, 77. v

— proportionnel, 20. Veudaur, 68, 69.

21, a4, 3i. Visa, 106.

Effets, *5, 27, 28.

S 1. Caractères et effets de la déclaration.

1. « 4 fr. p. 400 fr les déclarations b ou élections de command ou d’amis,

• par suite d’adjudication ou contrat b de vente de biens immeubles , si la

• déclaration est faite après les 24 » heures de l’adjudication ou du con- » trat , ou lorsque la faculté d’élir* b un command n’y a pas été réservée, b

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