CONDITION RÉSOLUTOIRE

Accompli i**mfnt, 9. Hollîtc, a.

< Condition t»cU*, U. Ftrception, 7.

Définition, 1. IUconuni*>*»ce, 10, 1 M

Donation, i4, l5,23>27. RenIO tri» jèrt, 22.

BfTet», 3*6. Restitution, ao, ai.

Faculté de résoudre , 8. Stipulation, 1 3.

Mulauoa inUruiédiair®, Veut*. l5, l€. 28.

1. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu’elle s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et remet les choses au même élut que si elle h' avait pas existé. 459,

3. La condition résolutoire diffère de la nullité radicale, en ce que la nullité infectant la convention d'un vice originaire , fait supposer qu’elle n’a jamais existé , tandis que la condition résolutoire ne l’empôehe pas d'avoir subsisté valablement. 400.

3. Dans le contrat fait sous condition résolutoire, il y a deux conventions, le contrat et la résolution.

Le contrat est pur et simple , la résolution est soumise à une condition suspensive. 462.

4. Dans la vente résoluble il y a d’abord une cession , puis une rétrocession; la cession est actuelle et transmettant immédiatement la propriété , donne actuellement ouverture au droit proportionnel; la rétrocession est soumise à une condition suspensive et ne donne ouverture au droit, ni au jour du contrat parce qu’alors elle est éventuelle, ni au jour de l’événement , parce qu’elle résulte d’une disposition dépendante comprise dans un acte enregistré. 462 , 464.

5. La condition résolutoire ne suspend pas l’exécution de la convention , nj la perception du droit proportionnel. 459, 747.

6. Lorsque l’événement est présent ou passé, la condition résolutoire produit le même effet que la condition suspensive. La convention et la perception sont suspendues et si la condition se réalise il

n y a ni contrat, ni uron a percevoir. 748.

7. La condition résolutoire potestative suspend la perception dans les contrats unilatéraux , n»w non dans les contrats synallagmatiques.

s! L’on ne doit pas confondre la faculté de résoudre, ou condition résolutoire potestative, avec cette de ne pas exécuter; celle-ci, même dans les contrats synallagmatiques , empêche te contrat de prendre naissance et paralyse l’obligation. 754.