V. Échange

16. Lorsqu’une chose mobilière ou immobilière est vendue moyennant un prix, en paiement duquel une autre chose est immédiatement donnée, il n’y a pas échange, mais double vente formant un seul contrat, sur lequel un seul droit de vente est dû. 1796, 1797.

17. Il y a da lion en paiement donnant ouverture an droit de vente, • soit que In chose donnée soit transmise au créancier, soit qu’elle le soit à un tiers et pour lui. 1795.

7 ) DATION.

18. Il, pour se libérer envers P, donne au fils de celui-ci un immeuble; il y a vente de l’immeuble et donation ou prêt du montant de la dette, entre le père et le fils. Si I) transmet à P, qui donne immédiatement à son fils , il y a vente de D à P, et donation du père au lits; l’Une et l’autre immobilières. 179.-».

19 C consent l’extinction de la dette de D, moyennant la promesse que fait celui-ci de lui abandonner un immeuble, qu’il abandonne réellement plus tard , mais dont f, est évincé; un nouvel immeuble est donné en remplacefnent. — Il est dû : 1° Droit fixe sur la promesse ; 2” droit de vente sur la réalisation ; 3° nouveau droit de vente sur le remplacement. 1793. 1

20. V vend à A un immeuble moyennant 20,000 fr. et la faculté de se libérer en abandonnant un autre immeuble ; le droit de vente est exigible sur le contrai, et un second droit de vente, si l’acquéreur se libère au moyen d’un immeuble.

2t. L’acquéreur évincé n’a droit qu’à une somme d’argent; s’il reçoit un autre immeuble, il y a dation en paietment. 1791 .