SUPER VICIE

Grand registre

Grand papier

Moyen papier ( moitié du

grand registre

Petit papier (moitié du grand

papier)

Demi feuille (moitié du petit

papieT)

Effets de commerce moitié de la demi-feuille du petit

papier coupée en long) ...

Ils porteront un filigrane particulier, imprimé dans la pâte mé me à la fabrication.

4. Il y aura des timbres particuliers pour les différentes sortes de papiers.

Les timbres pour le droit établi sur la dimension, seront gravés pour être appliqués en noir.

Ceux pour le droit gradué en raison des sommes seront gravés pour être gravés à tec.

Chaque timbre portera distinctement son prix , et aura pour égende les mots ns publique française.

5. Les timbres pour le droit établi sur la dimension, porteront en outre, le nom du département où ils seront employés.

Cette distinction particulière n’aura pas lieu pour les timbres relatifs aux effets de commerce.

6. L’empreinte à apposer sur les papiers que fournira la Régie sera appliquée au haut de la partie gauche de la feuille ( non déployée), de la demi-feuille , et du papier pour effets de commerce..

7. Les citoyens qui voudront se servir de papiers autres que celui de la Régie ou de parchemin , seront admis à les faire timbrer avant que d’en faire usage.

On emploiera pour ce service les timbres relatifs ; mais

180 LOIS Dü TIMBRE.

^empreinte sera appliquée au haut du côté droit de la feuille;

Si les papiers ou le parchemin se trouvent être de dimensions différentes de celles des papiers de la Régie , le timbre, quant au droit établi en raison de la dimension , sera payé au prix du format supérieur. 4052.

8. Le prix des papiers timbrés fournis par la Régie , et les droits de timbre des papiers que les citoyens feront timbrer, sont fixés ainsi qu’il suit , savoir :

1° Droit de timbre en raison de la dimension du papier.

La feuille de grand registre , un franc cinquante centi-

mes, ci 1 fr. 50 c.

Celle de grand papier, un franc , ci 1

Celle de moyen papier, soixante-quinze c., ci. » 75

Celle de petit papier, cinquante cent., ci. . . » 50

Et la demi-feuille de ce petit papier, vingtcinq centimes, ci » . 25

cr II n’y aura point de droit de timbre, supérieur à un franc cinquante centimes , .quelle que soit la dimension du papier, soit au-dessus du grand registre , soit au-dessous de la demifeuille du petit papier.

2° Droit de timbre gradué en raison des sommes.

Ce’droit est de cinquante centimes par mille francs, inclusivement et sans fraction , à quelques sommes que puissent monter les effets. V. L. 28 avril 18t6, art. 62 ; 1. 24 mai 1834, art. 18; 1. 20 juillet 1837, art. 16.

9. Il y aura cinq timbres pour le droit établi en raison de la dimension du papier.

Le nombre des timbres pour les effets de commerce et autres compris dans l’art. 14 ci-après , sera de onze , savoir : le premier, de cinquante centimes ; le deuxième , d'un franc; le troisième , de deux francs ; le quatrième, de trois francs ; le cinquième , de quatre francs ; le sixième, de cinq francs ; le septième, de six francs; le huitième, de sept francs; le neuvième, de huit francs; le dixième, de neuf francs, et le onzième, de dix francs. 4049. V. L. 24 mai 1834, art. 18; 20 juillet 1837, art. 16. ;

10. Les papiers pour effets de mille francs et au-dessous seront timbrés avec l’empreinte de cinquante centimes.

Ceux pour effets de 1 à 2,000 francs, de trois à 4,000, de 5.à 6,000, de 7 à 8,000, de 9 à 10,000, de 11 à 42,000, de 13 à 14,000 , de li> à 16,000 , de 17 à 18,000, et de 19 à 20,000 francs inclusivement , seront frappés des timbres correspondans 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 francs.

Et ceux pour effets de 2 à 3,000, de 4 à 5,000 , de 6 à 7,000, de 8 à 9,000 , de 10 à 11,000, de 12 à 13,000, de 14 à 15,000, de 15 à 17,000, et de 18 à 19,000 francs inclusivement , seront frappés de deux empreintes , savoir : ceux pour effets de 2.à 3,000 francs avec l'empreinte d’un franc et de celle de 50 c.

Ceux pour effets de 4 à 5,000 francs , avec l’empreinte de 2 francs et celle de 50 centimes.

Etaingi de suite de 1,000 en 1,000, jusques et y compris les papiers pour effets de 18 à 19,000 francs , qui seront timbrés avec l’empreinte de 9 francs et celle de 50 centimes.

Lorsqu’il s’agira d’employer pour second timbre, celui de 50 centimes , il sera appliqué du même côté que le timbre supérieur, et immédiatement au-dessous de celui-ci.

Indépendamment des timbres , il sera apposé , à l’extrémité de la partie du papier, opposée aux timbres, une empreinte en noir qui indiquera la somme pour laquelle l’effet peut’êlre tiré. 4049.

* 11. Les citoyens qui voudront faire des effets au-dessus de

■ 20,000 francs seront tenus de présenter les papiers qu’ils y destineront au receveur de l’enregistrement , et de les faire «ûer pour timbre en payant le droit en raison de 50 centimes pour 1,000 francs sans fraction , ainsi qu’il est réglé par l’article 8 de la présente. ^4049.