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, entre. vifs, en propriété ou .usufruit,

• des bien*, meubles en ligne dtreclp.*,

2 fr. 50 c. p. 100 fr., le* donation*

» entre-» ifs, en propriété ou usn)fr oit, û dé biens immeubles, en ligne di-j » récte. u

Tour les donations en collatéral, V. les Tarifs *n mot Parenté.

L. 22 frimaire an 7, art. 69, § 4, n» 1. Art. «9. CS, n* 2. 2188. • '•«

2, Dans les donations entre-vifs de biens immeubles, en ligne (Tirée le ,1e droit de transcription né doit être perçu que fnr'riuelesinjirties requièrent la formalité. 2183 , 21.81. 1