Usufruit

Change, 1 4, Vente, 13, » 5. *

K/Iel, 6.

S 1er. Dit charge t au profit du donateur.

1. La donation onéreuse est celle qui est faite sous des charges pertonn elles, iui posées par le donateur, soit à son profit, soit nu profit d'un tiers qu'il indique. 2248.

2. Quelque considérable que soit la charge impotée à la chose donnée, la donation ne cesse pas d'étre purement gratuite et ne peut être confondue avec aucun contrat à titre onéreux. 2248.

3. La donation onéreuse est un contrat mixte ayant une existence propre et n’étant pas susceptible d’être démembrée en deux contrats de natures diverses. 88, 89.

4. La donation avec charge n’est pas un contrat ayant deux natures, donation pour partie, et contrat à titre onéreux pour l’autre; c’est unfe donation entre-vifs pour le tout.

5. Dans la donation onéreuse , la disposi lion conserve le caractère gratuit pour le tout, pourvu que félévation des charges ne fasse pas supposer onc intention de commerce

incompatible avec l'existence d’uné libéralité. 2368.

6. En réalité, le donateur transmet la totali té de la chose qu’il donne; fictivement il en retient une partie qui consiste dans la charge. 2368. '

7. La charge, dans la donation, n’est point une libéralité, ni un prix; elle a un caractère qui lui est propre, et représente la valeur que le donateur se réserve sur celle de l’objet transmis. 2368.

8. La donation onéreuse ne diffère de la vente que par la cause qui détermine les stipulations constitutives du contrat : le vendeur n'est point déterminé par une intention bienveillante envers l’acquéreur, il aliène, mais dans la vue a'augmenter sa fortune ou d'améliorer sa position; le donateur, au contraire, ne spécule point i son profit; c’est celui du donataire qu’il veut atteindre. 2362.

9. Le caractère de la disposition et les règles de son appréciation se modifient suivant l’acte qui la contient et les personnes entre lesquelles elle intervient. 2270.

10. Dans la donation onéreuse, la qualification donnée à l’acte est déterminante, k moins que les dispositions ne résistent à cette qualification. 2251.

11. Quoique l'acte soit passé sous la forme d’une donation, il y a contrat à titre onéreux, toutes les fois que la valeur de la charge personnelle est égale à celle de la chose donnée. 2251.

12. On ne peut déclarer donation l’acte passé sous forme d’une vente, qu’autant que le prix cesse d’être sérieux. 2251.

13. La charge d’une donation mobilière, peut êlre immobilière et réciproquement, sans altérer la nature de la donation ; il y a vente immobilière si la valeur de la charge égale celle delà chose donnée. 2252.